De : LEGRAND, Line
Envoyé : mardi 2 octobre 2012 11:32
À : CROZE, Régis; BRISQUET, Odile; LETERRIER, Dominique Cc : BRANDT, Joël; GIRAUDON, Michel Objet : RE: Présence obligatoire du biologiste au laboratoire et astreintes

Bonjour, je pense qu'il faut adopter la position du SH REF 2 du cofrac. La prochaine version va sortir bientôt. Vous y lirez le texte suivant :
La validation d’un résultat d’examen de biologie médicale est réalisée par un biologiste médical avant toute communication à l’extérieur du LBM. Ainsi tout résultat qui est communiqué hors du laboratoire engage la responsabilité du biologiste médical. En période transitoire, dans l’attente de la publication du décret relatif aux conditions de réalisation des examens de biologie médicale, et exclusivement pendant les périodes de permanence des soins la libération d’un résultat d’examen de biologie médicale peut être réalisée sans intervention directe du biologiste médical. Ce dernier est toutefois toujours réputé avoir validé le résultat, qui est associé à son identité complète, ainsi qu’à celle de la personne ayant libéré ce résultat sous sa responsabilité. Un LBM souhaitant mettre en œuvre cette possibilité doit définir, au sein de son système de management de la qualité, les modalités et les limites de cette libération ainsi que les modalités d’habilitation du personnel médico-technique pour libérer les résultats sous la responsabilité du biologiste médical. Le biologiste médical prenant cette responsabilité doit en outre être joignable et être en mesure d’intervenir sur site dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients et les demandes d’information des prescripteurs. Le LBM doit enfin informer clairement les prescripteurs de sa politique de gestion des périodes de permanence des soins en leur diffusant ces modalités de gestion.


Bonne journée.

Line
-----Message d'origine-----
De : CROZE, Régis
Envoyé : mardi 2 octobre 2012 11:15
À : BRISQUET, Odile; LEGRAND, Line; LETERRIER, Dominique Cc : BRANDT, Joël; GIRAUDON, Michel Objet : TR: Présence obligatoire du biologiste au laboratoire et astreintes

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier d'un biologiste qui s'interroge sur la signification du terme "exercer" employé dans l'article L6222-6.

Le texte définissant les conditions dans lesquelles un biologiste médical est regardé comme exerçant sur un site n'étant pas encore paru, quelle position doit on adopter à ce sujet.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement.



Régis CROZE
Pharmacien général de santé publique
Pilote de la réforme de la biologie médicale
28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel
34067 Montpellier Cedex 2
Téléphone (ligne directe) : 04.67.07.21.48 Téléphone (secrétariat) : 04.67.07.20.59 Télécopie : 04.67.07.20.08 Courriel : regis.croze@ars.sante.fr

-----Message d'origine-----
De : mh giller [mailto:mhgiller@sfr.fr] Envoyé : lundi 1 octobre 2012 11:22 À : CROZE, Régis Objet : Présence obligatoire du biologiste au laboratoire et astreintes

Monsieur et cher confrère,

Je  vous prie de bien vouloir trouver ci joint les questions écrites que je souhaite vous poser :

  - Présence obligatoire d'un biologiste pendant les heures d'ouverture du laboratoire ;
-  Astreinte biologique obligatoire doublant la garde d'une technicienne nuit et WE.

Voir courriel en fichier joint au format word.

Délais rapides souhaités.

Confraternellement,

MH GILLER